CHAPITRE 2 : DE LA PRESENTATION ET DES OBJECTIFS DU YIXP ET DU DIXP

Article 2 : Le YIXP et le DIXP sont les Points d’Echanges de la République du Cameroun, répartis respectivement sur deux (02) sites, dans les villes de Yaoundé et de Douala. Ils sont interconnectés via des liaisons louées et/ou par fibre optique. En sont adhérentes les sociétés de droit camerounais ou celles ayant une représentation au Cameroun et signataires de cette Charte.

Article 3 : Les IXP de Yaoundé et de Douala ont pour objectifs notamment de conserver le trafic Internet local au niveau national, d’améliorer la qualité des services Internet, de permettre la réduction des couts d’accès à l’Internet, d’ouvrir de nouvelles perspectives de croissance et de développement, d’augmenter les performances de l’Internet et de réaliser des économies d’exploitation pour les membres de la CAMIX.

Article 4 : Le YIXP et le DIXP sont placés sous la gestion de la CAMIX.

Article5 : La CAMIX est une Association défendant les intérêts des acteurs locaux de l’Internet relevant du secteur des communications électroniques, dont l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) assure la régulation, le contrôle et le suivi. A ce titre, l’ANTIC garantit une concurrence aine te loyale au sein des IXP, en veillant à ce que tous les exploitants de ces infrastructures en fassent bon usage dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Article 6 : (1) L’architecture retenue pour la mise en œuvre des présents IXP est basée sur la couche liaison (couche 2) du modèle « Open System Interconnection » (OSI), avec un commutateur Ethernet dupliqué pour assurer un niveau de redondance dans cette implémentation et permettre ainsi à chaque membre de disposer de deux (02) chemins vers le point de concentration.

             (2) Des serveurs de routes sont prévus pour diverses organisations telles que les Administrations publiques  ou les universités, structure susceptibles d’intégrer des points d’échanges sans avoir besoin d’implémenter le « borday gatway protocol » (BGP) ou en de déterminer un ASN (Autonnomous System Numbers).

                (3) Le peering adopté est de type multilatéral.

               (4) les IXP fonctionneront de manière autonome de sorte que qu’en cas d’indisponibilité d’un des deux (2) Points le second continue d’assurer le peering entre les usagés, si ceux si sont présent dans les ixp.

Article 7 : les communications via les IXP se font via les liaisons existantes de chaque Fournisseur d’accès internet  (FAI) membre de la CAMIX. Cette  option a l’avantage que l’éventuelle défaillance financière et /ou technique d’un des acteurs de la CAMIX n’affecte pas le fonctionnement du système

CHAPITRE 3 : DES RESPONSABILITE DE LA CAMIX

 Article 8 : En sa qualité d’entité  responsable de la gestion des IXP et conformément a sa déclaration d’association, la CAMIX est chargée :

- D’exploiter et de faire fonctionner les IXP, pour  le bénéfice des membres et des utilisateurs de l’internet ;

- D’héberger les services liés à internet pour la communauté internet du Cameroun ;

- De mener des recherches pour obtenir des renseignements sur les nouveaux besoins et les difficultés que rencontrent les utilisateurs d’internet au Cameroun ;

- D’augmenter les performances du fonctionnement et le taux de pénétration de l’internet au Cameroun ;   

- De partager les informations avec les IXP régionaux et internationaux ;

- De construire des partenaires dans le but de bénéficier des meilleures pratiques des services internet au Cameroun ;

- D’ouvrir des nouvelles perspectives de croissance et de développement dans le domaine de l’internet.

Article 9 : a) Le bureau de la CAMIX est chargé de désigner les équipes techniques qui sont en charge de la gestion au quotidien des IXP

                b) Ces équipes s’assure entre autres :

- Du bon fonctionnement des IXP et du respect des règles établies entre les membres de la CAMIX ;

- De la fourniture des informations sur la performance du réseau, en s’assurant que chaque membre n’est autorisé qu’à avoir accès aux informations (les graphes, les statistiques, etc.…) qui le concerne ;

- De la configuration et des opérations sur les équipements aux IXP ;

- De l’administration du site web de la CAMIX et de la fourniture de toute assistance technique requise par le représentant de chaque membre.

CHAPITRE 4 : DE LA CONNEXION AUX IXP

A. DES CONDITIONS GENERALES

Article 10 : Chaque signataire de la charte accepte :

- La politique du peering multilatéral ;

- L’accès aux  IXP, dans des conditions objectives et non discriminatoires, par les nouveaux adhérant ou demandeurs ;

- Le paiement d’un droit d’adhésion s’élevant a xxxxx FCFA ;

- L’interdiction de transiter vers l’international en passant par les communicateurs du YIXP et du DIXP ;

- L’interdiction d’utiliser la connexion internationale d’un autre membre.

B. DES CONDITIONS PARTICULIERES

Article 11 : pour les besoins de défenses, de sécurité et dans le cadre des enquêtes cybercriminelles, les services de sécurités pourront  se connecter et /ou visualiser et les échanges de trafic, sur réquisition des autorités compétentes de le République du Cameroun

CHAPITRE 5 : DES RESPONSABILITES DE CHAQUE MEMBRE DE LA CAMIX

Article 12 : (1) La connexion au YIXP et au DIXP est laissée à l’appréciation de la FIA. Toutefois, elle doit être implémentée de tel sorte que chaque FIA soit capable de contrôler son propre trafic.

                 (2) Chaque membre doit en outre respecter ses obligations suivantes :

- Assurer la responsabilité de son routeur et permettre à ce que son routage soit structuré de telle sorte que son réseau soit toujours identifier comme provenant d’un même ASN, même quand le dit réseau     est impliqué dans plusieurs peering ;

- Payer se redevances selon les règles fixées par la CAMIX, sinon il encoure des pénalités pouvant aller jusqu'à son exclusion de la CAMIX et de sa déconnexion des IXP ;

- Ne pas se connecter aux équipements dont il n’est pas propriétaire, même pour le compte d’un tiers ;

- Fournir un lien d’interconnexion au IXP d’un volume d’au moins 10Mbps par IXP ;

- Implémenter sur ses interfaces, des politiques de gestion de trafic qui permettent d’éviter les congestions ;

- Installer les logiciels de surveillance du trafic que sur les ports de ses équipements ; 

- Contribuer au bon fonctionnement des IXP en fournissant une assistance technique en cas de besoin ;

- S’assurer que les protocoles IGP (OSPF, RIP, IGRP, ISIS …) ne soient utilisés ou transmis sur le LAN des IXP ;

- S’assurer que l’allocation des adresses IP et des autres taches d’administration soient effectuées en collaboration avec les équipes en charge de l’exploitation des IXP ;

- Vérifier, par des contrôles réguliers, que son réseau ne perturbe pas les autres réseaux.

 Article 13 : Les équipes en charges de l’exploitation des IXP sont tenues de surveiller de tous les membres, mais elles ne peuvent publier que le volume global de trafic, et non le trafic de chaque membre de la CAMIX.

CHAPITRE 6 : DE L’EXCLUSION ET DE LA DECONNEXION D’UN MEMBRE

 Article 14 : (1) Les équipes en charge de la gestion des IXP peuvent déconnecter un membre de la CAMIX dans les cas ci-après :

- Une opération technique est en contradiction avec les règles de l’art régissant les connexions des réseaux à l’internet ;

- Le trafic d’un membre crée une charge anormale sur le réseau d’un autre membre ;

- Un trafic constitue une menace pour le bon fonctionnement du réseau.

                  (2) tous les membres doivent se concerter avant toute déconnexion. Toutefois, en cas d’urgence, une déconnexion peut être effectuée directement.

CHAPITRE 7 : DE L’ADHESION ET DU RENONCEMENT A LA CHARTE

Article 15 : Après sa signature, la présente charte reste ouverte à l’adhésion de toute entité remplissant les conditions requises pour se connecter aux IXP.

Article 16 : (1) L’adhésion du signataire couvre une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf renoncement express par lettre recommandé avec accusé de réception, trois(3) mois avant l’échéance.

                  (2)Le renoncement visé à l’alinéa 1 ci-dessus ne dispense pas le signataire du règlement des redevances dues pour l’année en cours.

CHAPITRE 8 : DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE

Article 17 : (1)  La présente charte peut être modifiée en tenant compte des évolutions technologiques et législatives.

                  (2) Cette modification ne peut se faire par consensus entre les membres de la CAMIX réunis en Assemblée générale. En cas de non consensus, l’Association s’en remet à l’arbitrage de l’ANTIC.

CHAPITRE 9 : DE LA DENONCIATION ET DES DROITS APPLICABLES 

Article 17 : Tout litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente Charte, qui ne peut être réglé à l’amicale sera soumis, avant tout recours aux tribunaux compétents de Yaoundé, à la médiation de l’ANTIC.

                                                                                                                                                                          Fait à Yaoundé, le

Le Directeur General De l’ANTIC                                                                                                                                       Le Président de la CAMIX